Conditions générales de vente

 

1. Identité du vendeur

Le site homahome.fr est exploité par :

L’EMPREINTE DU TEMPS EN CORSE
Société par actions simplifiée (SAS)
Nom commercial : Homa Home

Adresse : RN 193, Figarella, 20290 Lucciana, France
SIREN : 510 997 893
SIRET : 510 997 893 00027
TVA intracommunautaire : FR65 510 997 893
Téléphone : +33 (0)4 95 35 32 18
E-mail : contact@homahome.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues sur le site homahome.fr entre Homa Home et ses clients.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matériaux, couleurs, finitions et prix, sont présentées sur les fiches produits.

Homa Home apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles et de légères différences de couleur, de texture ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans, les réglages d’affichage ou les caractéristiques naturelles des matériaux.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Homa Home pourra proposer un produit de remplacement ou procéder au remboursement du produit indisponible.

4. Prix

Les prix affichés sur homahome.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Homa Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

La livraison est gratuite en France métropolitaine et en Corse.

Pour les pays européens desservis, les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination, de la zone de livraison et du montant de la commande. Le montant exact est indiqué avant validation du paiement.

5. Commande

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les prix ;
• l’adresse de facturation ;
• l’adresse de livraison ;
• ses coordonnées.

La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par le client.

Homa Home se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité d’un produit, d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou de litige relatif à une commande antérieure.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions disponibles sur le site au moment de la commande.

Le client peut notamment régler par carte bancaire.

Selon les solutions disponibles et sous réserve d’éligibilité, un paiement en plusieurs fois peut être proposé avec Alma ou Klarna.

Le nombre d’échéances, les conditions de financement et les éventuels frais sont indiqués au client avant la validation définitive du paiement.

Le paiement fractionné est soumis aux conditions et à l’acceptation du dossier par le prestataire concerné.

En cas de refus ou d’incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

7. Livraison

Homa Home livre ses produits en France métropolitaine, Corse comprise, ainsi que dans plusieurs pays européens desservis par la boutique.

France métropolitaine et Corse

La livraison est gratuite.

Le délai de livraison estimé est de 5 à 8 jours ouvrables.

Pays européens desservis

Le délai de livraison estimé est de 15 à 20 jours ouvrables.

Les frais de livraison varient selon :

• le pays de destination ;
• la zone de livraison ;
• le montant total de la commande.

Le montant exact des frais de livraison est affiché avant validation du paiement.

Certains produits fabriqués sur commande, personnalisés ou faisant l’objet d’un délai spécifique peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Dans ce cas, cette information est indiquée sur la fiche produit ou communiquée au client.

Chaque commande est soigneusement emballée et confiée à un transporteur adapté à la nature, au poids et au volume des produits.

Pour les produits volumineux, le transporteur peut contacter le client afin de convenir des modalités ou d’un rendez-vous de livraison.

Lorsqu’un suivi est disponible, son numéro est communiqué par e-mail après expédition.

8. Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits au moment de la livraison.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de produit non conforme, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et contacter rapidement Homa Home à l’adresse :

contact@homahome.fr

La demande doit mentionner le numéro de commande et, si possible, être accompagnée de photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné.

Après examen de la demande, Homa Home proposera une solution adaptée : remplacement, réparation ou remboursement.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter Homa Home à l’adresse :

contact@homahome.fr

avant toute réexpédition.

Le produit doit être retourné :

• complet ;
• non utilisé ;
• non monté ;
• dans son état et son emballage d’origine ;
• accompagné de ses accessoires, étiquettes et justificatif d’achat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du client, sauf lorsqu’ils sont défectueux ou non conformes.

10. Retours

Les retours acceptés dans le cadre du délai de rétractation de 14 jours sont gratuits.

Après acceptation de la demande, Homa Home transmettra au client une étiquette de retour prépayée ou organisera une solution adaptée à la nature et au volume du produit.

Les produits retournés sans demande préalable ou selon une méthode de transport non autorisée pourront être refusés.

Adresse de retour :

Homa Home – L’Empreinte du Temps en Corse
RN 193, Figarella
20290 Lucciana
France

11. Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, Homa Home informera le client de l’acceptation ou du refus motivé de son retour.

En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans le délai légal applicable.

Homa Home pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition.

Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte bancaire peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

En cas de paiement fractionné, le remboursement sera traité conformément aux modalités d’Alma ou de Klarna.

12. Garanties légales

Les produits vendus sur homahome.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Pour toute demande concernant une garantie, le client doit contacter Homa Home à :

contact@homahome.fr

en indiquant son numéro de commande, la nature du problème et, si possible, en joignant des photographies.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant.

13. Responsabilité

Homa Home ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’un montage incorrect ;
• d’un défaut d’entretien ;
• d’une utilisation non conforme à la destination du produit.

La responsabilité de Homa Home ne pourra pas non plus être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement imprévisible, indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.

14. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à son paiement, à sa livraison et au service après-vente.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site homahome.fr.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut écrire à :

contact@homahome.fr

15. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, marques et éléments graphiques présents sur homahome.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable de Homa Home est interdite, sauf dans les limites autorisées par la loi.

16. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Homa Home :

E-mail : contact@homahome.fr
Téléphone : +33 (0)4 95 35 32 18
Adresse : RN 193, Figarella, 20290 Lucciana, France

Homa Home s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Homa Home afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions ne privent pas le consommateur des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence.